Les MAET s’appliquent sur des territoires à enjeux environnementaux ciblés au sein de zones d’action prioritaires définies localement.
Elles sont disponibles sur les sites Natura 2000.
Ces mesures reposent sur des cahiers des charges agroenvironnementaux à la parcelle ou appliqués à des éléments structurants de l’espace agricole (haies, bosquets, fossés, mares et plans d’eau...) définis de façon spécifique en fonction des enjeux environnementaux du territoire considéré.
Elles permettent de répondre de façon adaptée à des menaces localisées ou de préserver des ressources remarquables (priorité aux sites Natura 2000 et aux bassins versants prioritaires définis au titre de la DCE).
Elles sont définies pour chaque territoire par un porteur de projet local, et ainsi adaptées au contexte et aux enjeux des territoires. Sur chaque territoire, il ne doit être proposé en règle générale qu’une mesure par type de couverts : surfaces en herbe, grandes cultures, arboriculture, viticulture ou cultures légumières.
La rémunération des mesures MAET est obtenue en ajoutant les rémunérations des différents engagements unitaires formant chaque mesure, dans le respect du plafond communautaire fixé par type de couvert :
o 600 €/ha sur cultures annuelles,
o 900 €/ha sur cultures spécialisées,
o 450 €/ha pour les autres utilisations dont les surfaces en herbe),
avec un plafond de 7600 € par exploitation et par an.
La construction de ces MAET a été faite grâce à des Groupes de Travail composés d'agriculteurs du territoire.
Les MAET sont disponibles depuis la validation du DocOb et peuvent être souscrites avant le 15 mai de chaque année.